Aides aux travaux pour les SCI

La rénovation d’un bien détenu par une SCI (Société Civile Immobilière) peut représenter un investissement conséquent. Heureusement, plusieurs aides financières, fiscales et subventions existent pour alléger la facture des travaux. Que vous soyez une SCI familiale, une SCI à l’IR ou une SCI à l’IS, certaines solutions permettent de réduire vos coûts, d’améliorer la performance énergétique de vos biens et d’optimiser la rentabilité locative.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est l’un des plus simples et des plus accessibles pour les SCI.
Il permet d’obtenir une prime énergie financée par les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie, etc.) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage performant, changement de fenêtres, etc.

Cette aide est ouverte à toutes les SCI, qu’elles soient à l’IR ou à l’IS, et ne dépend pas des revenus des associés.
Le montant de la prime varie selon la nature des travaux, la surface du logement et sa localisation.
Pour y avoir droit, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et les devis doivent être validés avant le démarrage des travaux.

Avantage majeur : pas de plafond de ressources et une aide cumulable avec d’autres dispositifs.

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’Éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique, sans payer d’intérêts.
Une SCI imposée à l’impôt sur le revenu (IR) peut y prétendre à condition qu’au moins un associé soit une personne physique et que le logement concerné soit loué ou occupé à titre de résidence principale.
Les travaux éligibles concernent principalement la performance énergétique : isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage, pose de fenêtres double vitrage, ou installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ce dispositif n’est pas ouvert aux SCI à l’IS, car il vise la rénovation des logements à usage d’habitation principale.
L’éco-PTZ est souvent cumulé avec la prime CEE, ce qui permet de financer la quasi-totalité du chantier.

Les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

L’Anah propose des subventions importantes pour les propriétaires bailleurs, y compris les SCI, sous certaines conditions.
Pour y être éligible, la SCI doit s’engager à louer le logement à un loyer modéré à des locataires respectant des plafonds de ressources.
Les travaux doivent permettre une amélioration significative du confort ou de la performance énergétique du logement.

En contrepartie, la SCI signe une convention avec l’Anah, valable entre 6 et 9 ans, précisant le loyer et les conditions de location.
Selon le projet, la subvention peut couvrir 30 à 80 % du montant des travaux.
Les SCI familiales sont éligibles, à condition que le bien ne soit pas loué à un membre de la famille d’un associé.

Bon à savoir : l’Anah peut aussi accorder des aides complémentaires pour les travaux d’adaptation (logement senior, accessibilité, etc.).

De nombreuses aides disponibles

La TVA réduite à 5,5 % ou 10 %

Les SCI peuvent également bénéficier d’un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation.
Si le bien est achevé depuis plus de deux ans, la TVA passe :

à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique,

ou à 10 % pour les travaux d’amélioration, d’entretien ou d’aménagement (hors construction neuve et agrandissement).

Cette réduction s’applique directement sur la facture des artisans.
L’entreprise prestataire doit te faire remplir une attestation simplifiée confirmant que le bien répond aux critères.
C’est une économie immédiate et simple à mettre en œuvre, quel que soit le régime fiscal de la SCI.

Le déficit foncier (pour les SCI à l’IR)

Le déficit foncier est une arme fiscale puissante pour les SCI à l’impôt sur le revenu.
Lorsque les charges (dont les travaux d’entretien, d’amélioration ou de réparation) dépassent les loyers perçus, le déficit peut être imputé sur le revenu global des associés, dans la limite de 10 700 € par an.
Ce mécanisme permet de réduire l’impôt sur le revenu tout en valorisant le bien immobilier.

Les travaux doivent concerner un logement destiné à la location non meublée.
Les dépenses d’agrandissement ou de construction sont exclues.
C’est une aide indirecte, mais extrêmement avantageuse pour les SCI locatives.

L’amortissement des travaux (pour les SCI à l’IS)

Pour les SCI imposées à l’impôt sur les sociétés, le déficit foncier ne s’applique pas.
En revanche, les travaux peuvent être amortis comptablement sur plusieurs années.
Chaque poste (toiture, plomberie, électricité, etc.) est amorti selon une durée moyenne de vie, ce qui permet d’étaler la dépense et de réduire le bénéfice imposable de la SCI chaque année.

Ce mécanisme permet une optimisation fiscale à long terme, particulièrement adaptée aux biens loués sur le long terme.
Cependant, à la revente, la valeur amortie entre dans le calcul de la plus-value, ce qui nécessite une gestion comptable rigoureuse.

L’exonération temporaire de taxe foncière

Certaines collectivités locales proposent une exonération de taxe foncière pour les logements ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie.
Cette exonération peut durer 3 à 5 ans et concerner tout ou partie de la taxe foncière.
Pour y prétendre, le montant des travaux doit souvent dépasser un seuil minimal (généralement 10 000 € la première année), et ils doivent être réalisés par une entreprise RGE.

Cette mesure est décidée au niveau communal, il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la mairie ou du service des impôts locaux.

Le dispositif Loc’Avantages

Le programme Loc’Avantages (ancien dispositif “Louer Abordable”) permet aux SCI à l’IR de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’un loyer modéré.
La réduction varie entre 15 % et 65 % des loyers perçus, selon le niveau de loyer choisi (Loc1, Loc2 ou Loc3).
En plus de l’avantage fiscal, la SCI peut cumuler cette réduction avec les aides de l’Anah, sous réserve de signer une convention.

Ce dispositif favorise la mise sur le marché de logements accessibles tout en offrant une fiscalité avantageuse aux bailleurs.

Les aides locales et régionales

De nombreuses régions, départements et communes proposent leurs propres aides pour encourager la rénovation énergétique ou la réhabilitation du bâti ancien.
Les montants et conditions varient : certaines collectivités offrent des primes à l’isolation, des subventions pour façades, ou encore des bonus pour l’installation de pompes à chaleur.
Ces aides locales sont souvent cumulables avec les dispositifs nationaux.

Pour les connaître, il est recommandé de consulter :

le site France Rénov’,
les sites des conseils régionaux et départementaux,
ou de contacter directement la métropole ou la mairie où se situe le bien.

Un accompagnement complet pour maximiser vos aides

Avant d’engager des travaux au sein d’une SCI, il est essentiel de bien analyser votre situation fiscale et patrimoniale. Les aides disponibles — CEE, éco-PTZ, subventions de l’Anah, TVA réduite ou déficit foncier — varient selon le statut fiscal de la SCI, la destination du bien (location nue, bien occupé par un associé, immeuble mixte) et la nature des travaux réalisés.
Notre équipe vous accompagne pour identifier et sécuriser l’ensemble des dispositifs mobilisables. Nous vous aidons à définir la stratégie la plus avantageuse en combinant les aides financières, les optimisations fiscales et les solutions techniques adaptées à votre projet.

Nous intervenons sur toutes les étapes clés :

Analyse du régime fiscal de votre SCI (IR ou IS).
Audit énergétique et choix des travaux éligibles.
Sélection d’artisans certifiés RGE.
Montage et suivi des dossiers d’aides.
Optimisation fiscale et administrative pour garantir la conformité et la rentabilité du projet.

Les dispositifs d’aide à la rénovation offrent aujourd’hui de réelles opportunités pour les SCI : réduction du coût des chantiers, amélioration énergétique, valorisation patrimoniale et optimisation fiscale.
En confiant votre projet à nos conseillers, vous profitez d’une approche sur mesure qui transforme vos travaux en investissement durable et rentable.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour un bilan gratuit de vos aides et dispositifs éligibles, et découvrez comment maximiser la rentabilité de vos travaux tout en simplifiant vos démarches.

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Audit énergétique et choix des travaux éligibles.
Sélection d’artisans certifiés RGE.
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